Conditions générales de vente

 

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société La boite à malices ( WWW.laboiteamalices-lingerie.com)  et toute personne visant ou effectuant un achat via le Site WWW.laboiteamalices-lingerie.com. Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site WWW.laboiteamalices-lingerie.com). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

 

Article 2 : Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

 

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA 19.6%), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de La boite à malices jusqu’au complet paiement du prix.

Les produits vendus sur le Site sont exclusivement réservés aux particuliers.

 

Article 4 : Commande

Les commandes se font sur le Site.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4b : Semaines promotionnelles

Chaque semaine un ou plusieurs articles sont mis en avant sur le site www.la-boite-a-malices.com.

Ces promotions sont des achats groupés et proposés de manière à faire profiter tout le monde de tarifs groupés et de remises. Ainsi les commandes sont enregistrées tout au long de la semaine seront  validées le dimanche soir. La commande finale au fournisseur se fera le lundi suivant et tous les articles seront livrés 24 heures suivant la réception des marchandises en nos locaux.

tout article, vendu en tant que promo de la semaine,  commandé sur le site sera expédié suivant les conditions ci dessus.

 

Article 5 : Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées pas le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

 

Article 6 : Disponibilité

Pour toute commande passée vous recevez un mail. Ce mail confirme que votre commande a bien été prise en compte par La boite à malices  et que le ou les produits sont disponibles. Si un des produits commandé venait à manquer le client en sera immédiatement avisé de manière à lui laisser le choix, soit de refuser l’article, soit de patienter le temps de la réception de l’article manquant.

 

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Nous ne livrons que la France métropolitaine et les pays limitrophes. Aucune  livraison de sera effectuée dans les départements ou territoires d’outre mer. Toute réclamation de non réception du colis doit être effectuée dans les 2 mois qui suivent la commande. Au delà de ce délai, aucun remboursement ne pourra être accepté.

 

Article 8 : Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue soit par : carte bancaire, soit par paypal ou par chèque libellé à l’ordre de : la boite a malices.

 

Le débit de la carte est effectué immédiatement après la validation de votre commande.

 

Article 9 : droit d’accès

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS

 

Article 10 : Satisfait ou remboursé

Vous disposez d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à la charge de la boite a malices.  

 

Les retours sont à effectuer à la boite a malices, 3 rue du couvent 67310 Bergbieten, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) et accompagnés de la facture et du bon de livraison.

 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

 

 

 

 

 

 

Article 11 : Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.

La demande doit être effectuée dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d’envoi et de retour seront intégralement remboursés.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

 

Article 12 : Remboursement

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur votre compte bancaire. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

 

Article 13 : Contact

Pour toute information ou question, vous pouvez nous écrire à contact@laboiteamalices-lingerie.com. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre e plus rapidement possible.

 

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier.

Ils sont la propriété pleine et entière de la boite a malices ou des fabricants.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Site est strictement interdite.

 

Article 15 : Droit applicable - litiges

La responsabilité de laboiteamalices-lingerie.com est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

laboiteamalices-lingerie.com ne pourra être tenue responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par laboiteamalices-lingerie.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

 

Article 16 : Informations nominatives

laboiteamalices-lingerie.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

 

Article 17 : Modification des conditions générales de vente

laboiteamalices-lingerie.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente et d’utilisation. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente et d’utilisation, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services Orcanta.fr.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente et d’utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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